Session 2024-2025 ·
scrutin n° 256 · scrutin public ·
8 avril 2025
sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 84 ·
Contre 245 ·
Abstention 12 · Non-votants 7