Session 2024-2025 ·
scrutin n° 335 · scrutin public ·
2 juillet 2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Adopté
Votants 344 ·
Pour 232 ·
Contre 102 ·
Abstention 10 · Non-votants 4