Session 2025-2026 ·
scrutin n° 2 · scrutin public ·
15 octobre 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
Adopté
Votants 346 ·
Pour 299 ·
Contre 42 ·
Abstention 5 · Non-votants 2