Session 2025-2026 ·
scrutin n° 111 · scrutin public ·
9 décembre 2025
sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 132 ·
Contre 205 ·
Abstention 4 · Non-votants 7