Session 2025-2026 ·
scrutin n° 117 · scrutin public ·
12 décembre 2025
sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Adopté
Votants 343 ·
Pour 182 ·
Contre 106 ·
Abstention 55 · Non-votants 5