Session 2025-2026 ·
scrutin n° 220 · scrutin public ·
1ᵉʳ avril 2026
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 39 ·
Contre 237 ·
Abstention 66 · Non-votants 6