Session 2025-2026 ·
scrutin n° 268 · scrutin public ·
18 mai 2026
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 99 ·
Contre 227 ·
Abstention 16 · Non-votants 6