Session 2025-2026 ·
scrutin n° 283 · scrutin public ·
1ᵉʳ juin 2026
sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Rejeté
Votants 323 ·
Pour 34 ·
Contre 289 ·
Abstention 0 · Non-votants 25