Session 2025-2026 ·
scrutin n° 312 · scrutin public ·
16 juin 2026
sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Adopté
Votants 342 ·
Pour 229 ·
Contre 110 ·
Abstention 3 · Non-votants 6