Session 2025-2026 ·
scrutin n° 313 · scrutin public ·
16 juin 2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Adopté
Votants 342 ·
Pour 342 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 6