Session 2009-2010 ·
scrutin n° 196 · scrutin public ·
6 mai 2010
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs
Adopté
Votants 325 ·
Pour 170 ·
Contre 140 ·
Abstention 15 · Non-votants 18
Pour 170Contre 140Abstention 15Non-votant 18
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-196 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr