Session 2009-2010 ·
scrutin n° 199 · scrutin public ·
18 mai 2010
sur la motion n° 39, présentée par Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 140 ·
Contre 187 ·
Abstention 13 · Non-votants 3
Pour 140Contre 187Abstention 13Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-199 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr