Session 2009-2010 ·
scrutin n° 209 · scrutin public ·
31 mai 2010
sur la motion n° 54, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 138 ·
Contre 188 ·
Abstention 13 · Non-votants 4
Pour 138Contre 188Abstention 13Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-209 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr