Session 2010-2011 ·
scrutin n° 120 · scrutin public ·
3 décembre 2010
sur les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
Adopté
Votants 338 ·
Pour 183 ·
Contre 153 ·
Abstention 2 · Non-votants 4