Session 2012-2013 ·
scrutin n° 79 · scrutin public ·
16 janvier 2013
sur la motion n° 1 rectifié, présentée par MM. Jean-Jacques Hyest, Christophe Béchu et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 164 ·
Contre 180 ·
Abstention 0 · Non-votants 4