Session 2012-2013 ·
scrutin n° 129 · scrutin public ·
5 avril 2013
sur la motion n° 3 rectifiée bis, présentée par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 160 ·
Contre 179 ·
Abstention 3 · Non-votants 6