Session 2012-2013 ·
scrutin n° 280 · scrutin public ·
21 juin 2013
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Adopté
Votants 348 ·
Pour 172 ·
Contre 157 ·
Abstention 19