Session 2024-2025 ·
scrutin n° 367 · scrutin public ·
11 juillet 2025
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Adopté
Votants 340 ·
Pour 194 ·
Contre 113 ·
Abstention 33 · Non-votants 7
Pour 194Contre 113Abstention 33Non-votant 7N'a pas pris part 1