Session 2025-2026 ·
scrutin n° 260 · scrutin public ·
11 mai 2026
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Rejeté
Votants 284 ·
Pour 49 ·
Contre 209 ·
Abstention 26 · Non-votants 64