Session 2009-2010 ·
scrutin n° 218 · scrutin public ·
3 juin 2010
sur la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010
Rejeté
Votants 334 ·
Pour 24 ·
Contre 297 ·
Abstention 13 · Non-votants 9
Pour 24Contre 297Abstention 13Non-votant 9
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-218 · voir sur le site de la source
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