Session 2011-2012 ·
scrutin n° 71 · scrutin public ·
13 décembre 2011
sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 21 ·
Contre 323 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 21Contre 323Abstention 1Non-votant 3
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-71 · voir sur le site de la source
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