Session 2011-2012 ·
scrutin n° 116 · scrutin public ·
17 juillet 2012
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Adopté
Votants 336 ·
Pour 315 ·
Contre 21 ·
Abstention 0 · Non-votants 12