Session 2012-2013 ·
scrutin n° 102 · scrutin public ·
14 février 2013
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
Adopté
Votants 346 ·
Pour 176 ·
Contre 139 ·
Abstention 31 · Non-votants 2