Session 2012-2013 ·
scrutin n° 273 · scrutin public ·
20 juin 2013
sur la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Rejeté
Votants 346 ·
Pour 169 ·
Contre 177 ·
Abstention 0 · Non-votants 2