Session 2024-2025 ·
scrutin n° 347 · scrutin public ·
8 juillet 2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Adopté
Votants 345 ·
Pour 221 ·
Contre 24 ·
Abstention 100 · Non-votants 3