Session 2011-2012 ·
scrutin n° 90 · scrutin public ·
23 janvier 2012
sur la motion n° 2 rectifiée, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Rejeté
Votants 260 ·
Pour 81 ·
Contre 170 ·
Abstention 9 · Non-votants 87