Session 2011-2012 ·
scrutin n° 18 · scrutin public ·
4 novembre 2011
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Adopté
Votants 341 ·
Pour 187 ·
Contre 141 ·
Abstention 13 · Non-votants 7
Pour 187Contre 141Abstention 13Non-votant 7
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-18 · voir sur le site de la source
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