Session 2011-2012 ·
scrutin n° 40 · scrutin public ·
16 novembre 2011
sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 166 ·
Contre 176 ·
Abstention 3 · Non-votants 3
Pour 166Contre 176Abstention 3Non-votant 3
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-40 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr