Session 2011-2012 ·
scrutin n° 63 · scrutin public ·
8 décembre 2011
sur la motion n° 2, présentée par M. Patrice Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 166 ·
Contre 173 ·
Abstention 0 · Non-votants 9
Pour 166Contre 173Abstention 0Non-votant 9
Communistes 21Socialistes 140Radicaux de gauche 17Démocrates 31Les Républicains 132Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2011-63 · voir sur le site de la source
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