Session 2009-2010 ·
scrutin n° 167 · scrutin public ·
25 mars 2010
sur l'amendement n° 1 rectifié présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 153 ·
Contre 179 ·
Abstention 1 · Non-votants 10
Pour 153Contre 179Abstention 1Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-167 · voir sur le site de la source
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