Session 2009-2010 ·
scrutin n° 169 · scrutin public ·
6 avril 2010
sur la motion n° 1 présentée par M. Jean-Pierre Caffet, Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 153 ·
Contre 186 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 153Contre 186Abstention 1Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
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