Session 2009-2010 ·
scrutin n° 178 · scrutin public ·
8 avril 2010
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 75, présenté par M. Philippe Dallier et sur l'amendement n° 126, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris
Rejeté
Votants 333 ·
Pour 154 ·
Contre 178 ·
Abstention 1 · Non-votants 10
Pour 154Contre 178Abstention 1Non-votant 10
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 16Démocrates 29Les Républicains 151Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-178 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr