Session 2009-2010 ·
scrutin n° 240 · scrutin public ·
29 juin 2010
sur la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 154 ·
Contre 178 ·
Abstention 8 · Non-votants 3
Pour 154Contre 178Abstention 8Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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