Session 2009-2010 ·
scrutin n° 241 · scrutin public ·
29 juin 2010
sur la motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 153 ·
Contre 185 ·
Abstention 2 · Non-votants 3
Pour 153Contre 185Abstention 2Non-votant 3
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-241 · voir sur le site de la source
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