Session 2009-2010 ·
scrutin n° 252 · scrutin public ·
6 juillet 2010
sur l'amendement n° 82, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 140 ·
Contre 199 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 140Contre 199Abstention 0Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-252 · voir sur le site de la source
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