Session 2009-2010 ·
scrutin n° 254 · scrutin public ·
6 juillet 2010
sur le sous-amendement n° 600, présenté par M. Yvon Collin et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen à l'amendement n° 576 rectifié, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 17 ·
Contre 298 ·
Abstention 24 · Non-votants 4
Pour 17Contre 298Abstention 24Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-254 · voir sur le site de la source
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