Session 2009-2010 ·
scrutin n° 266 · scrutin public ·
8 septembre 2010
sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 186 ·
Abstention 0 · Non-votants 4
Pour 153Contre 186Abstention 0Non-votant 4
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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