Session 2009-2010 ·
scrutin n° 274 · scrutin public ·
14 septembre 2010
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Rejeté
Votants 296 ·
Pour 112 ·
Contre 184 ·
Abstention 0 · Non-votants 47
Pour 112Contre 184Abstention 0Non-votant 47
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-274 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr