Session 2009-2010 ·
scrutin n° 279 · scrutin public ·
28 septembre 2010
sur la motion n° 145, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 153 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 153Contre 187Abstention 1Non-votant 2
Communistes 24Socialistes 116Radicaux de gauche 17Démocrates 29Les Républicains 150Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2009-279 · voir sur le site de la source
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