Session 2010-2011 ·
scrutin n° 77 · scrutin public ·
20 octobre 2010
sur l'amendement n° 478, présenté par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article n° 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Rejeté
Votants 337 ·
Pour 153 ·
Contre 182 ·
Abstention 2 · Non-votants 5