Session 2010-2011 ·
scrutin n° 80 · scrutin public ·
22 octobre 2010
sur l'ensemble des amendements tendant à insérer un article additionnel présentés après l'amendement n° 738 rectifié portant article additionnel avant le chapitre 1er, en ne retenant que les 28 amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Adopté
Votants 339 ·
Pour 178 ·
Contre 152 ·
Abstention 9 · Non-votants 3