Session 2010-2011 ·
scrutin n° 94 · scrutin public ·
3 novembre 2010
sur l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 153 ·
Contre 180 ·
Abstention 6 · Non-votants 3