Session 2010-2011 ·
scrutin n° 139 · scrutin public ·
25 janvier 2011
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et l'amendement n° 21 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
Adopté
Votants 332 ·
Pour 172 ·
Contre 143 ·
Abstention 17 · Non-votants 9