Session 2010-2011 ·
scrutin n° 142 · scrutin public ·
27 janvier 2011
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Rejeté
Votants 312 ·
Pour 152 ·
Contre 157 ·
Abstention 3 · Non-votants 29