Session 2010-2011 ·
scrutin n° 177 · scrutin public ·
31 mars 2011
sur l'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial
Rejeté
Votants 338 ·
Pour 133 ·
Contre 205 ·
Abstention 0 · Non-votants 3