Session 2010-2011 ·
scrutin n° 179 · scrutin public ·
6 avril 2011
sur l'amendement n° 15, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 152 ·
Contre 184 ·
Abstention 3 · Non-votants 2