Session 2010-2011 ·
scrutin n° 181 · scrutin public ·
6 avril 2011
sur les amendements n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Bernadette Dupont et plusieurs de ses colègues, 126 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau, et n° 135 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Payet et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 335 ·
Pour 36 ·
Contre 292 ·
Abstention 7 · Non-votants 6