Session 2010-2011 ·
scrutin n° 182 · scrutin public ·
7 avril 2011
sur les amendements n° 48 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, n° 74 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et plusieurs de ses collègue et n° 116 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Adopté
Votants 278 ·
Pour 199 ·
Contre 73 ·
Abstention 6 · Non-votants 63