Session 2010-2011 ·
scrutin n° 187 · scrutin public ·
8 avril 2011
sur l'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 21 ·
Contre 306 ·
Abstention 1 · Non-votants 13