Session 2010-2011 ·
scrutin n° 190 · scrutin public ·
12 avril 2011
sur la motion n° 3, présentée par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Rejeté
Votants 339 ·
Pour 151 ·
Contre 187 ·
Abstention 1 · Non-votants 2